Les congés payés de l'assistante maternelle
Calcul et règles des congés payés selon l'année complète ou incomplète.
Le droit aux congés payés
L'assistante maternelle acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète.
La période de référence court du 1er juin au 31 mai.
Calcul de l'indemnité de congés
Deux méthodes de calcul, l'employeur doit appliquer la plus avantageuse :
1. Maintien de salaire : rémunération identique à celle que le salarié aurait perçue
2. Règle du 1/10ème : 1/10 de la rémunération totale brute de l'année de référence
Les indemnités (entretien, repas) ne sont pas incluses dans le calcul.
Année complète vs incomplète
Année complète (47 semaines ou plus) :
Les congés payés sont intégrés dans la mensualisation. Lors de la prise des congés, l'indemnité de congés remplace le salaire selon la méthode la plus favorable (maintien ou 10 %).
Année incomplète (moins de 47 semaines) :
En année incomplète, les congés payés ne sont pas inclus dans la mensualisation. Ils sont rémunérés séparément selon le mode prévu au contrat (paiement en juin, lors de la prise des congés, au fur et à mesure ou par 12e chaque mois). Le montant doit être calculé selon la méthode la plus favorable entre maintien de salaire et règle des 10 %, sur la période de référence légale (1er juin N-1 au 31 mai N).
Le versement par 12e chaque mois est possible si le contrat le prévoit expressément.