Il existe deux types de contrats pour les assistantes maternelles, définis par le nombre de semaines effectivement travaillées sur l'année :
| Type | Définition | Formule mensualisation |
|---|---|---|
| Année complète | 47 semaines travaillées/an (52 sem. − 5 sem. CP légaux) | Taux × H/sem × 52 / 12 |
| Année incomplète | Moins de 47 semaines travaillées/an | Taux × H/sem × Sem. / 12 |
Informations fournies à titre pédagogique sur la base de la convention collective applicable aux assistants maternels. Les situations contractuelles peuvent varier. AssmatZen applique automatiquement les règles légales et barèmes connus au moment du calcul.
Ce guide est basé sur la CCN des assistants maternels (15 mars 2021), le Code du Travail, le CASF, et les valeurs officielles 2026 du moteur AssmatZen.
AssmatZen intègre l'ensemble de ces règles dans son moteur de calcul, avec mise à jour automatique des barèmes chaque année.
Source complémentaire : Fiche des sources juridiques — DREETS Occitanie / Ministère du Travail (nov. 2024)